Politique de modération

Décisions possibles

• Retrait d'un contenu, d'un partenaire, d'un clip ou d'une récompense.
• Suspension temporaire d'un hub ou d'un utilisateur.
• Désactivation définitive en cas de récidive ou de manquement grave.

Délais

Aucun délai chiffré n'est promis sans capacité opérationnelle démontrée. Les notifications de contenu potentiellement illicite sont examinées avec diligence, objectivité et sans retard injustifié. Une mesure conservatoire peut être prise en cas de risque immédiat, sans préjuger de la décision finale.

Motivation des décisions

Lorsqu'une restriction entre dans le champ du règlement sur les services numériques, la personne concernée reçoit une motivation claire indiquant notamment la mesure, sa base factuelle et juridique ou contractuelle, l'éventuel recours à un moyen automatisé et les voies de recours disponibles, sous réserve des exceptions légales.

Recours

Une demande de réexamen peut être adressée à support@l4pp.com. L'applicabilité du système interne de réclamation prévu à l'article 20 du DSA dépend notamment du statut documenté de microentreprise ou petite entreprise ; cette éventuelle exemption ne supprime pas les obligations de notification et d'action applicables aux services d'hébergement.

Transparence

Les obligations de rapport de transparence sont appliquées selon la qualification et la taille du service. Aucun rapport n'est annoncé comme publié tant qu'une URL et une période de référence vérifiables ne sont pas disponibles.