Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme L4PP, éditée par Frédéric Verbaert.

1. Objet

L4PP est une plateforme multi-streamers permettant à des créateurs de contenu de gérer un hub public (lives, clips, récompenses, partenaires, concours) et aux utilisateurs d'y interagir.

2. Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte et des informations exactes. L'âge minimal est de 13 ans. En dessous de 13 ans, un traitement fondé sur le consentement pour ce service en ligne requiert l'autorisation vérifiable du titulaire de la responsabilité parentale. Un utilisateur mineur ne peut souscrire un abonnement payant ou accomplir un acte ayant des conséquences financières qu'avec l'intervention de son représentant légal. L'utilisateur accepte les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

3. Comportements interdits

• Contenus illicites, haineux, discriminatoires, harcelants.
• Atteinte à la sécurité (intrusion, exploitation, scraping abusif).
• Tricherie sur les récompenses, points, missions, concours.
• Usurpation d'identité ou de hub.

4. Modération

L4PP applique sa Politique de modération. Toute restriction fondée sur un contenu illicite ou sur les présentes CGU est proportionnée à la gravité, au contexte et à la récidive. Lorsque le droit l'exige, la décision est motivée et les voies de réexamen disponibles sont indiquées.

5. Responsabilité

Les utilisateurs répondent des contenus et liens qu'ils publient. L4PP fournit un service d'hébergement et d'organisation de contenus et traite les notifications suffisamment précises dont elle a connaissance. Les services tiers (notamment Twitch, YouTube, TikTok, Kick, Discord ou Steam) restent soumis à leurs propres conditions. Aucune clause des présentes CGU n'exclut une responsabilité que le droit belge ou européen interdit d'exclure, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux droits impératifs du consommateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. Certaines données peuvent être conservées pendant les durées légalement justifiées décrites dans la politique de confidentialité. L4PP peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation, après appréciation proportionnée et sous réserve des obligations légales de motivation.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence. Les règles de compétence juridictionnelle impératives demeurent applicables.