Signalement (notice-and-action)
Version 1.0
Quoi signaler
- Contenu illicite, haineux, discriminatoire, harcelant.
- Usurpation d'identité ou de hub.
- Atteinte aux droits d'auteur ou à la marque.
- Tricherie, spam, fraude.
Comment signaler
Depuis le hub concerné : bouton Signaler. Par email : Information non renseignée.
Informations à fournir
- URL ou identifiant du contenu/hub.
- Motif précis du signalement.
- Vos coordonnées (pour le suivi).
Signalements abusifs
Tout signalement manifestement abusif ou répété peut entraîner une sanction.